Vous êtes le représentant d’une société de production ? Film Paris Region met à votre disposition des documents types pour la préparation de votre tournage à Paris ou en Île-de-France. Vous pourrez les télécharger et les personnaliser sur papier en-tête. Ces documents ont été développés avec l’aide de nos partenaires professionnels et institutionnels et se basent sur la réglementation en vigueur, dont les termes ne sont pas modifiables.
Affichage “recherche de décors”
Ce modèle peut être utilisé si vous avez besoin d’interroger des riverains.
Conventions type
Signer une convention de tournage est obligatoire pour investir un lieu. Les conventions proposées relatives aux décors intérieurs et extérieurs sont protectrices des intérêts des deux parties, et facilitent le processus d’accueil de tournage.
Etat des lieux
Un état des lieux doit être effectué à l’arrivée comme à la sortie de l’équipe.
Note d’information aux habitants
Diffusée au moins 3 jours avant l'arrivée de l’équipe, cette note permet d’avertir les co-résidents qu’un tournage se déroulera dans leur immeuble et les informer des possibles désagréments et nuisances que cela peut entrainer en matière d’occupation des parties communes.
Note d’information aux riverains
Diffusée au moins 3 jours avant l'arrivée de l’équipe, cette note permet de prévenir les riverains du tournage et des possibles désagréments que cela peut entrainer dans l’espace public en matière de circulation ou de stationnement.
En plus des documents mis à votre disposition par Film Paris Region, d'autres documents doivent être anticipés :
Fiche de renseignements projet
Ce formulaire à compléter vous permettra de transmettre aux gestionnaires de lieux toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande.
Cahier des charges
En établissant toutes les données techniques relatives au décor et au tournage, le cahier des charges permet de lister les contraintes et les obligations à respecter. Elaboré avec l’aide du CCHSCT (Comité Central d’Hygiène et de Sécurité de la Production Cinématographique) et régulièrement mis à jour, le cahier des charges permet de prévenir les risques et est adapté aux normes réglementaires en vigueur.
Document Unique d’Evaluation des Risques
Le Document Unique d’Evaluation des Risques doit être établi pour chaque tournage par la production avec la participation des chefs de postes et en fonction des risques spécifiques à ce tournage. Il constitue un document de référence et doit être consultable à chaque instant par tous.
Pour vous aider, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Culture à ce sujet, ou encore le site de l'AFAR, qui propose un modèle à personnaliser.
Cession de droits à l’image (figuration, etc.)
Lors de prises de vue dans des espaces publics, vous devez vous assurer que chaque personne visible dans le montage définitif a donné son accord pour l’exploitation de son image. Il est nécessaire d’obtenir leur consentement au travers d’une cession de droit à l’image écrite et signée.
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