Focus - Harcèlement

Le harcèlement revêt plusieurs réalités, toutes punies par la loi :

Harcèlement moral

Le harcèlement moral se manifeste par "des agissements répétés susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé physique ou mentale ou une menace pour son évolution professionnelle."

• Ces agissements sont interdits quelle que soit la personne qui les subit, qu'il y ait ou non lien hiérarchique entre les parties.
• Les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées pour ce motif, sauf dans l'hypothèse où le dénonciateur est de mauvaise foi.

Que faire en cas de harcèlement moral ?

• Parlez en à votre CSE ou à un psychologue du travail
• Demandez l'intervention d'un médiateur à votre hiérarchie
• Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie
• Contactez le défenseur des droits

Information générale :

Téléphone : 09 69 39 00 00
Du lundi au vendredi de 8h à 20h

L’INRS est un organisme généraliste en santé et sécurité au travail. Téléchargez leur brochure autour du stress, du burnout et du harcèlement lié au travail :

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise soit :

• par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
• par le fait d'exercer une pression grave sur une personne, même non répétée, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel.

Dans les 2 cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l'auteur et sa victime. Si l'auteur des faits a un contact physique avec la victime, il peut s'agir d'une agression sexuelle.
 

Employeur, votre responsabilité

Comment est engagée la responsabilité des sociétés de production dans le cas de harcèlement sexuel sur un plateau de tournage ?

• L’employeur a une responsabilité pénale avec une obligation de prévention, de réaction et de sanction.
• L'employeur se doit de sensibiliser et de former ses équipes.
• Le CNC préconise de désigner une ou un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Les coordonnées et missions de ce référent doivent être clairement expliquées à l’ensemble des équipes.
• Si un cas de harcèlement est signalé, l’employeur a pour obligation de mener l'enquête. Dans le cas contraire, il encourt un risque juridique.

Victime, vos ressources

Depuis juin 2020, une cellule d’écoute gratuite et anonyme a été mise en place pour les victimes de harcèlement sexuel, avec l’appui de psychologues cliniciens et de consultants juridiques spécialisés 

Cellule d'écoute

• Ligne téléphonique : 01 87 20 30 90 (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h)
• Ligne mail : violences-sexuelles-cultures@audiens.org

Une consultation médicale dédiée est mise en place au sein du Pôle santé Bergère, le nouveau centre médical d’Audiens situé au 7 rue Bergère, à Paris 9e. Des médecins formés spécifiquement aux thèmes du viol, de l’emprise et des violences sexistes et sexuelles y reçoivent les professionnels de la culture.

Consultations médicales

• Sur le site du Pôle santé Bergère : www.pole-sante-bergere.org
• Par téléphone : 01 73 17 31 73
• Par Doctolib
• Les médecins du travail peuvent également être sollicités.

Nota : Les référents harcèlement des entreprises peuvent également prendre contact avec la cellule d'écoute de manière anonyme.

Professionnels, vous former

Depuis le 1er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexiste et sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme, ou à le sanctionner, incluant :

• la mise en place d’un dispositif d’information dans les lieux de travail, y compris les lieux de tournage, sur les textes qui définissent et sanctionnent le harcèlement sexuel, sur les actions en justice ouvertes en matière de harcèlement sexuel et sur les coordonnées des autorités et services compétents 
• la désignation d’un référent harcèlement obligatoire pour les structures de plus de 250 salariés
• l’élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel 
• la mise à disposition d’une cellule d’alerte et d’écoute
• Et enfin le suivi de la formation opérée par l’AVFT ""Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles "

A compter du 1er juillet 2022, les professionnels devront justifiés de l'obtention par le responsable juridique de l’entreprise de la certification de formation pour prétendre aux aides du CNC.

Dans cette optique, l'Afdas (Assurance formation des activités du spectacle) a choisit la CST et le groupe EGAE pour mettre en place et animer 4 formations à la lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) :

• « Être référent.e » : pour celles et ceux qui souhaitent devenir référent prévention des VHSS. Ce poste s’imposera progressivement dans l’ensemble des productions.
• « Mettre en oeuvre un plan d’action et évaluer ses effets » : pour l’équipe de direction chargée de concevoir et d’adapter à chaque production le plan de prévention.
• « Contribuer au déploiement des mesures de lutte contre les VHSS » : pour tous les chefs d’équipes.
• « Les fondamentaux en matière de VHSS » : pour l’ensemble des salariés, permanents ou intermittents, désireux de retrouver une ambiance respectueuse sur leur lieu de travail.